J.O. 20 du 24 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 01833
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Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires d'Israël
NOR : BUDD0461017V
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne no L 7 du 13 janvier 2004 du règlement (CE) no 54/2004 de la Commission du 12 janvier 2004.
Les dispositions de ce règlement prévoient :
- la modification du règlement no 747/2001 du 19 avril 2001 (JOCE no L 109/202). L'annexe VII du règlement est remplacée par l'annexe I du présent avis ; l'avis aux importateurs paru au JO du 12 mai 2001 est modifié en conséquence ;
- la fermeture des contingents tarifaires ouverts sous les numéros d'ordre 09.1343, 09.1344 et 09.1348 au 31 décembre 2003 ;
- la mise en place de nouveaux contingents tarifaires : n°s 09.1302, 09.1304, 09.1305, 09.1308, 09.1310, 09.1312, 09.1314, 09.1316, 09.1318, 09.1320, 09.1322, 09.1324, 09.1326, 09.1328, 09.1330, 09.1332, 09.1334, 09.1336, 09.1338, 09.1340, 09.1360 ;
- la modification des contingents tarifaires n°s 09.1342, 09.1323, 09.1325, 09.1345, 09.1315, 09.1346, 09.1349, 09.1331, 09.1333, repris en annexe II ;
- une modification du droit contingentaire du contingent no 09.1313 : exemption du droit ad valorem à partir du 1er janvier 2004 ;
- une modification de la période contingentaire du contingent no 09.1329 à partir du 15 septembre 2004.
La gestion des contingents, selon la procédure habituelle du « fur et à mesure », est assurée par la Commission de l'Union européenne, le SETICE étant chargé de son suivi (fax : 01-55-07-46-91).
Les règles d'origine demeurent inchangées.
Ces mesures sont applicables à partir du 1er janvier 2004.
A N N E X E I
Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement. Lorsqu'un « ex » figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.
Partie A
Contingents tarifaires
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 20 du 24/01/2004 page 1833 à 1839
A N N E X E I I
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 20 du 24/01/2004 page 1833 à 1839